Table de concertation régionale de l’estuaire moyen

Le Québec a la volonté d’effectuer une gestion de ses ressources en eau de manière intégrée et en respect avec les principes du développement durable. Ainsi, la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est l’approche de concertation préconisée pour atteindre une meilleure utilisation de ces ressources de manière à protéger à la fois les écosystèmes aquatiques, terrestres et riverains tout en permettant le développement économique et social.

L’instauration d’une nouvelle gouvernance des ressources en eau au Québec a été initiée avec l’adoption de la Politique nationale de l’eau en 2002. Elle a ensuite été confirmée par l’adoption en 2009 de la Loi sur l’eau qui affirme le caractère collectif des ressources en eau et qui confirme l’intention du Québec de mettre en œuvre la GIRE à la fois sur le fleuve Saint-Laurent et sur l’ensemble des bassins versants du Québec. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) est l’entité à qui ont été octroyés les pouvoirs d’encadrer la mise en œuvre de la GIRE au Québec. En 2009, le territoire du Québec méridional a été découpé en 40 zones de GIRE permettant aux organismes de bassins versants (OBV) de mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) dans chacune de ces zones. La mission des OBV est de favoriser la mobilisation, la concertation et le passage à l’action des citoyens et des acteurs de l’eau en plus d’élaborer puis de mettre en œuvre un plan directeur de l’eau (PDE) pour y parvenir.

Au Québec, il existe 13 comités de zones d’intervention prioritaires (ZIP) qui, via le Plan d’Action Saint-Laurent, jouent un rôle majeur dans la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL). Depuis les années 1990, ces organismes régionaux, issus du milieu, ont le mandat d’assurer la protection, la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation des habitats du Saint-Laurent par le biais de la concertation de ses usagers.

Le 29 novembre 2011, la signature de la nouvelle entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (Plan d’Action Saint-Laurent) a marqué le début de la mise en œuvre concrète de la GISL. Cette entente, qui s’échelonne sur une durée de 15 ans, prévoit la mise en place de mécanismes de concertation pour l’ensemble des acteurs régionaux concernés par la GIRE et des écosystèmes aquatiques du Saint-Laurent. Ainsi, ce seront 12 tables de concertation régionales (TCR) associées à une zone de GISL préétablie qui seront créées avec pour mission d’amener les différents intervenants régionaux touchés par la GISL à harmoniser leurs actions de façon optimale. Pour ce faire, les TCR contribueront à l’élaboration, à l’adoption et au suivi de la mise en œuvre d’un plan de gestion intégrée régional (PGIR).

Il est évident que le succès de la GIRE repose sur l’étroite collaboration des OBV, des ZIP et des TCR sur l’ensemble du Québec méridional, dont les ressources en eau sont étroitement liées. Ces organisations ont pour principal mandat d’organiser la concertation des acteurs de l’eau de leur territoire intéressés par la GIRE afin de dégager une vision commune et d’harmoniser les actions puis de rédiger le PGIR.

La gestion intégrée du milieu côtier constitue la pierre angulaire des travaux du comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire (ZIPSE) depuis sa fondation. Son territoire d’action couvre près de 380 kilomètres de côtes sur la rive sud de l’estuaire moyen et maritime du Saint-Laurent, soit de Berthier-sur-Mer (MRC de Montmagny) à Les Méchins (MRC de Matane). La direction et le conseil d’administration de la ZIPSE ont adhéré à la vision de la GISL et sont rapidement devenu un modèle à suivre pour d’autres régions côtières du Québec. En effet, dès ses premiers travaux, ce type de gestion de la zone côtière a été présent au sein des discussions avec les communautés côtières. Depuis 2003, la ZIPSE s’implique dans la mise en œuvre de différents projets dans le but d’en arriver à une gestion intégrée des zones côtières sur l’ensemble de son territoire. Mentionnons entre autres le projet de gestion intégrée des îles habitées de l’estuaire moyen (2003-2005), l’élaboration d’un plan de gestion intégrée de L’Isle-aux-Coudres (2004-2005), le projet de gestion intégrée de la zone côtière de la MRC de Kamouraska (2008-2009) ainsi que le projet-pilote financé par le MDDEFP pour l’arrimage des travaux du comité ZIPSE en milieu côtier et de l’OBV de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup (2010).

C’est en juillet 2013 que le Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire (ZIPSE) s’est vu confier le mandat par les municipalités régionales de comté touchées de coordonner la mise en place de la TCR du sud de l’estuaire moyen. L’organisme reçoit donc un financement du MDDEFP pour assurer sa mise en place puis son fonctionnement. Un cadre de référence est fourni par le ministère aux mandataires pour encadrer la mise en place des TCR de manière relativement uniforme entre elles. Le comité ZIPSE a formé un comité provisoire pour soutenir la mise en place de la TCR et a engagé deux coordonnatrices régionales pour réaliser les mandats qui leur sont confiés par ce dernier. Les premiers mandats du comité provisoire sont de soutenir les coordonnatrices dans la rédaction de règles de fonctionnement de la TCR, dans la caractérisation des acteurs de l’eau du territoire et dans l’organisation de l’assemblée de fondation de la TCR, qui aura lieu à la fin du printemps 2014.

Pour plus d’information consulter le site de la TCR